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Association loi 1901 Verifiee

Association ANM CONSOMMATION

2 RUE de Colmar 94300 Vincennes

Objet social

reprendre et faire croître l'activité de médiation de la consommation, précédemment gérée par l'Association Nationale des Médiateurs ; assurer la médiation des litiges de consommation tels que définis dans les textes de transposition nationale de la directive européenne n° 2013/11/UE du 21 mars 2013 (ordonnance n° 2015/1033 du 20 août 2015 et deux décrets des 30 octobre et 7 décembre 2015, intégrés au sein des articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du code de la consommation)

Informations legales

Code objet social023000
Numero WALDECW942011530
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire942S
Date de depot en Prefecture09-06-2022
Date derniere declaration10-10-2022
Date publication JO21-06-2022
Groupement Association simple

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