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Association ANM CONSOMMATION

2 RUE de Colmar 94300 Vincennes
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ANM CONSOMMATION:

reprendre et faire croître l'activité de médiation de la consommation, précédemment gérée par l'Association Nationale des Médiateurs ; assurer la médiation des litiges de consommation tels que définis dans les textes de transposition nationale de la directive européenne n° 2013/11/UE du 21 mars 2013 (ordonnance n° 2015/1033 du 20 août 2015 et deux décrets des 30 octobre et 7 décembre 2015, intégrés au sein des articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du code de la consommation)

Informations de l'association Association ANM CONSOMMATION

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W942011530
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 942S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-06-2022
  • Date de la dernière déclaration 10-10-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-06-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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